Conditions d'utilisation

En vigueur à compter du 31 octobre 2026. La version précédente est entrée en vigueur le 27 octobre 2026.

Première publication : juin 2024.

1. Qui nous sommes

TradeYoke est fourni par Assemblysoft Ltd, une société immatriculée en Angleterre et au pays de Galles (numéro de société 07098083) dont le siège social est situé au 2 Woodland Walk, Bournemouth, Angleterre, BH5 1LU (« TradeYoke », « nous »). TradeYoke est notre marque. Vous pouvez nous contacter à hello@tradeyoke.net.

Les présentes conditions constituent l'accord entre nous et l'entreprise titulaire d'un compte TradeYoke (« vous »). Elles couvrent notre site web, l'application web TradeYoke, et les applications TradeYoke pour Windows, Android et iOS (ensemble, « le service »). Notre Politique de confidentialité explique comment nous traitons les données personnelles et fait partie intégrante des présentes conditions.

2. Acceptation des présentes conditions

En créant un compte, ou en utilisant le service au nom d'une entreprise, vous acceptez les présentes conditions et confirmez que vous êtes autorisé à les accepter pour cette entreprise. TradeYoke est un outil destiné aux entreprises. Il n'est pas vendu aux consommateurs, et vous devez avoir au moins 18 ans pour l'utiliser. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le service.

3. Votre compte, votre espace de travail et vos utilisateurs

Votre compte appartient à un espace de travail : la zone propre à votre entreprise dans TradeYoke, tenue séparée de celle de toute autre entreprise.
Vous pouvez inviter des personnes dans votre espace de travail et choisir ce que chacune peut voir et faire. Vous êtes responsable des personnes que vous invitez et de ce qu'elles y font.
Chaque personne a besoin de sa propre connexion. Les identifiants de connexion ne doivent pas être partagés.
Gardez vos identifiants de connexion secrets et informez-nous immédiatement si vous pensez que quelqu'un d'autre les a utilisés. Nous recommandons vivement d'activer l'authentification à deux facteurs, et un espace de travail peut l'imposer à tous ses utilisateurs.
Veillez à ce que les informations de votre compte restent exactes, y compris une adresse e-mail valide. Nous l'utilisons pour vous informer au sujet de votre compte.

4. Essai gratuit

Un nouvel espace de travail commence par un essai gratuit de 30 jours. Vous ne serez facturé que si vous choisissez un forfait payant. Si l'essai se termine sans qu'un forfait ait été choisi, l'espace de travail est verrouillé jusqu'à ce que vous en choisissiez un. Vos données sont conservées comme décrit à la section 12 pendant que vous décidez.

5. Forfaits, frais et paiement

Les forfaits, leur contenu et leurs prix figurent sur notre page de tarifs. Le prix que vous payez est celui affiché au moment de votre inscription, majoré de la TVA le cas échéant.
Les forfaits payants sont facturés à l'avance pour chaque période de facturation et se renouvellent automatiquement jusqu'à ce que vous les résiliiez. Les paiements sont prélevés par nos prestataires de paiement (actuellement Stripe et PayPal). Nous ne voyons ni ne conservons jamais l'intégralité de vos coordonnées bancaires.
Nous pouvons modifier nos prix. Nous vous en informerons au moins 30 jours avant qu'un changement n'affecte votre forfait, et vous pourrez résilier avant son entrée en vigueur.
En cas d'échec d'un paiement, nous vous en informerons et vous laisserons un délai raisonnable pour mettre à jour vos informations de paiement. Si le paiement ne peut toujours pas être prélevé, nous pouvons rétrograder ou verrouiller l'espace de travail jusqu'à son règlement.
Si vous contestez un paiement auprès de votre banque ou de l'émetteur de votre carte sans nous avoir contactés au préalable, nous pouvons suspendre l'espace de travail le temps que le litige soit résolu.

6. Résiliation

Vous pouvez résilier un forfait payant à tout moment depuis les paramètres de facturation de votre espace de travail, ou en nous écrivant. Nous ne remboursons pas les périodes de facturation partiellement utilisées, sauf si la loi l'exige. Ce qu'il advient de vos données après la résiliation est précisé à la section 12.

7. Vos données

Tout ce que votre entreprise place dans TradeYoke, comme les clients, les interventions, les devis, les factures, les documents, les photos et les messages, vous appartient.
Vous nous autorisez à stocker, copier, traiter et afficher ces données uniquement dans la mesure nécessaire pour vous fournir, sécuriser et prendre en charge le service.
Vous pouvez exporter vos données tant que votre compte est ouvert, et nous en demander une copie lors de sa fermeture.
Vous êtes responsable de disposer du droit de placer ces données dans TradeYoke et de les utiliser comme vous le faites. Cela inclut d'informer vos propres clients et employés de la façon dont vous utilisez leurs informations.

8. Les données personnelles que nous traitons pour vous

Pour les données personnelles présentes dans votre espace de travail (vos clients, contacts et employés), votre entreprise est le responsable du traitement et nous sommes votre sous-traitant au sens du droit britannique de la protection des données. En tant que sous-traitant, nous nous engageons à :

ne les traiter que sur vos instructions documentées, à savoir les présentes conditions et la façon dont vous utilisez le service, sauf si la loi l'exige autrement ;
veiller à ce que toute personne pouvant y accéder soit tenue à la confidentialité ;
les sécuriser, en utilisant les mesures décrites dans notre Politique de confidentialité ;
n'utiliser que les sous-traitants ultérieurs répertoriés dans notre Politique de confidentialité. Nous vous informerons avant d'en ajouter ou d'en remplacer un, afin que vous puissiez vous y opposer, et nous restons responsables d'eux ;
vous aider à répondre aux demandes des personnes exerçant leurs droits en matière de protection des données, ainsi qu'en matière de sécurité, de notification des violations et d'analyses d'impact relatives à la protection des données, dans la mesure où cela concerne notre part du traitement ;
vous informer sans délai excessif dès que nous avons connaissance d'une violation de données personnelles affectant votre espace de travail ;
supprimer ou restituer les données à la fin du service, comme indiqué à la section 12, sauf si la loi nous impose de les conserver ;
mettre à votre disposition les informations raisonnablement nécessaires pour démontrer que ces obligations sont respectées.

9. Messages, paiements et autres services que vous connectez

Messages. Les e-mails, SMS et messages WhatsApp que vous envoyez via TradeYoke le sont en votre nom. Vous êtes responsable de leur contenu et du droit de contacter chaque destinataire, y compris au regard des Privacy and Electronic Communications Regulations pour tout contenu promotionnel.
Encaisser des paiements. Lorsque vous encaissez des paiements auprès de vos clients, vous connectez votre propre compte à un prestataire de paiement tel que Stripe ou GoCardless. Les conditions de ce prestataire s'appliquent entre vous et lui. Nous ne sommes pas partie à ces paiements et ne détenons pas l'argent de vos clients.
Comptabilité et fiscalité. Si vous connectez Xero, QuickBooks, FreeAgent ou HMRC, vous nous autorisez à échanger en votre nom les données nécessaires à cette connexion. Vous pouvez vous déconnecter à tout moment.
Fonctionnalités de localisation. Des fonctionnalités telles que le suivi en direct de la camionnette et les messages « je suis en route » utilisent la position du téléphone sur lequel elles s'exécutent et peuvent communiquer une estimation d'arrivée à votre client. Avant de les utiliser, vous devez informer les membres de votre équipe dont la position est utilisée, et vous assurer de disposer d'une base légale pour le faire.

10. Usage acceptable

Vous ne devez pas, et ne devez laisser personne d'autre :

utiliser le service à des fins illégales, frauduleuses ou nuisibles, ou pour envoyer des messages indésirables ;
téléverser quoi que ce soit qui porte atteinte aux droits d'autrui ou qui contienne du code malveillant ;
tenter d'accéder à un autre espace de travail, de contourner la sécurité ou les limites d'utilisation, ou de sonder, scanner ou surcharger le service ;
copier, revendre ou louer le service, ou procéder à son ingénierie inverse, sauf lorsque la loi l'autorise ;
utiliser le service pour développer un produit concurrent.

11. Disponibilité, modifications et assistance

Nous mettons tout en œuvre pour que TradeYoke reste disponible et fonctionne correctement, mais nous ne garantissons pas qu'il sera ininterrompu ou exempt d'erreurs. Nous pouvons le suspendre pour maintenance, idéalement pendant les périodes creuses et avec un préavis lorsque cela est possible. Nous continuons d'améliorer le service et pouvons modifier ou retirer des fonctionnalités. Si un changement réduit sensiblement ce que comprend votre forfait payant, nous vous en informerons à l'avance et vous pourrez résilier. L'assistance est disponible par e-mail à hello@tradeyoke.net et depuis l'application.

12. Suspension, résiliation et vos données par la suite

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment.
Nous pouvons suspendre ou fermer un compte qui enfreint gravement ou de manière répétée les présentes conditions, met en danger d'autres utilisateurs ou le service, ou reste impayé après des rappels. Dans la mesure raisonnablement possible, nous vous avertirons d'abord et vous laisserons l'occasion de remédier à la situation.
Après la fermeture d'un compte, ou si un espace de travail reste verrouillé pendant 90 jours, vous pouvez demander un export de vos données dans ce délai de 90 jours. Passé ce délai, nous supprimons les données de l'espace de travail, à l'exception des registres que la loi nous impose de conserver, tels que les registres de facturation.

13. Notre propriété intellectuelle

Le service, y compris son logiciel, sa conception et son contenu, ainsi que le nom et le logo TradeYoke, nous appartiennent ou appartiennent à nos concédants. Tant que votre compte est actif et que vous respectez les présentes conditions, nous vous accordons un droit non exclusif et incessible d'utiliser le service pour votre entreprise. Aucun autre droit n'est accordé.

14. Retours et témoignages

N'hésitez pas à nous envoyer vos idées et vos retours ; nous pouvons les utiliser librement pour améliorer TradeYoke. Nous ne publierons un avis ou un témoignage avec votre nom ou celui de votre entreprise que si vous y avez consenti.

15. Autres sites web et services

Le service renvoie vers, et fonctionne avec, des services que nous ne contrôlons pas, tels que les prestataires de paiement, les logiciels de comptabilité et les cartes. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques, et leurs propres conditions s'appliquent lorsque vous les utilisez.

16. Responsabilité

Rien dans les présentes conditions ne limite la responsabilité en cas de décès ou de blessure corporelle causés par une négligence, de fraude, ou de tout autre élément dont la responsabilité ne peut être limitée par la loi.
Sous réserve de ce qui précède, nous ne sommes pas responsables des pertes de profit, de revenus, d'activité, de clientèle ou d'économies anticipées, ni de toute perte indirecte ou consécutive.
Sous réserve de ce qui précède, notre responsabilité totale découlant du service ou liée à celui-ci, sur une période de 12 mois donnée, est limitée aux sommes que vous nous avez versées durant cette période, ou à £100 si ce montant est supérieur.
Le service est un outil destiné à vous aider à gérer votre entreprise. Vous restez responsable de la vérification de ce que vous envoyez à vos clients et déposez auprès de tiers, tels que les factures, les certificats et les déclarations fiscales.

17. Votre responsabilité envers nous

Vous nous indemniserez pour les pertes et coûts raisonnables résultant d'une réclamation d'un tiers causée par les données que vous placez dans le service, les messages que vous envoyez par son intermédiaire, ou par votre manquement aux présentes conditions ou à la loi.

18. Modifications des présentes conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions. Nous vous donnerons un préavis d'au moins 30 jours pour tout changement important, par e-mail ou dans l'application, et la date en haut de page sera modifiée en conséquence. Si vous n'êtes pas d'accord, vous pouvez résilier avant l'entrée en vigueur du changement. Continuer à utiliser le service par la suite signifie que vous acceptez les nouvelles conditions.

19. Dispositions générales

Les présentes conditions, avec notre Politique de confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre nous concernant le service.
Vous ne pouvez pas céder vos droits au titre des présentes sans notre accord. Nous pouvons céder les nôtres à une entreprise qui reprendrait le service, et vous en informerons le cas échéant.
Personne d'autre que vous et nous n'a le droit de faire respecter les présentes conditions.
Si une partie des présentes conditions est jugée inapplicable, le reste continue de s'appliquer. Si nous ne faisons pas immédiatement respecter une disposition, nous pouvons toujours le faire ultérieurement.
Nous ne sommes pas responsables des retards ou défaillances causés par des événements échappant à notre contrôle raisonnable.
Les présentes conditions sont régies par le droit de l'Angleterre et du pays de Galles, et les tribunaux d'Angleterre et du pays de Galles ont compétence exclusive.

20. Nous contacter

Envoyez un e-mail à hello@tradeyoke.net, ou écrivez à TradeYoke, Assemblysoft Ltd, 2 Woodland Walk, Bournemouth, BH5 1LU.

Contenu généré et assisté par l'IA

Nous utilisons l'intelligence artificielle (IA) dans notre marketing et dans certaines fonctionnalités du service. Voici ce que cela signifie pour vous.

Notre marketing. Certains de nos supports marketing sont réalisés en tout ou partie avec des outils d'IA. Cela comprend les vidéos commerciales et de démonstration (dont la narration utilise une voix synthétique générée par ordinateur, et non l'enregistrement d'une personne), les images et graphiques, les publications sur les réseaux sociaux, ainsi que les articles, guides et pages web de tradeyoke.net, rédigés avec l'aide de l'IA et relus par notre équipe avant publication. Les personnes, entreprises, clients et adresses visibles dans nos captures d'écran et nos vidéos sont fictifs, et nous n'utilisons pas l'IA pour inventer des avis ou des témoignages.
Fonctionnalités d'IA dans le service. Certaines fonctionnalités utilisent l'IA pour vous suggérer ou rédiger quelque chose, comme lire un reçu, répondre à vos questions dans l'assistant ou, si votre entreprise l'active, répondre au téléphone en tant que réceptionniste IA. Ce qu'elles produisent est une suggestion à vérifier, et non un conseil professionnel (financier, fiscal, juridique, de sécurité ou autre). L'IA peut se tromper : il vous revient de le vérifier avant de vous y fier, de l'enregistrer ou de l'envoyer à quelqu'un.
Aucune garantie d'exactitude. Nous ne garantissons pas que le contenu généré par l'IA, dans notre marketing ou dans le service, soit exact, complet ou adapté à votre usage. La section sur la responsabilité s'y applique comme à toute autre partie du service.
Notre Politique de confidentialité explique quelles informations les fonctionnalités d'IA envoient à notre fournisseur d'IA, et pourquoi.

Abonnements, paiements en ligne et boutiques d'applications

Cette section complète les sections sur les offres et sur les paiements et s'applique en plus d'elles.

Tarifs. Le prix d'une offre, et de tout module métier supplémentaire, est celui affiché sur notre page des tarifs ou dans les paramètres de facturation de votre espace de travail au moment de l'achat, TVA en sus lorsqu'elle s'applique.
Passage à une offre supérieure. Passer à une offre supérieure ou ajouter un module prend effet immédiatement, et nous facturons la différence pour le reste de la période de facturation en cours (au prorata).
Passage à une offre inférieure et retrait. Passer à une offre inférieure ou retirer un module prend effet à la fin de la période déjà payée, et vous conservez ce que vous avez payé jusque-là.
Codes promotionnels. Un code promotionnel s'applique selon les conditions indiquées avec lui, comme les offres concernées et sa durée.
Paiements échoués. Si le paiement d'un abonnement échoue, nous vous le signalons et vous laissons un délai de grâce, indiqué dans les paramètres de votre offre, pour mettre à jour vos moyens de paiement. S'il reste impayé à la fin de ce délai, l'espace de travail est limité à la lecture seule jusqu'au paiement. Vos données sont conservées comme décrit à la section 12.
Achat via une boutique d'applications. Si vous achetez une offre via une boutique d'applications comme Google Play, c'est cette boutique qui la vend et la facture selon ses propres conditions, et non nous. Vous payez le prix affiché dans la boutique, qui peut différer de celui de notre site car il inclut les frais de la boutique. Vous gérez et résiliez l'offre dans la boutique, les remboursements suivent sa politique de remboursement, et c'est la boutique qui fournit votre reçu ; nous n'émettons pas de facture avec TVA pour cet achat. Il en va de même pour toute autre boutique d'applications.
Encaisser des paiements. Lorsque vous encaissez des paiements en ligne de vos clients, vous connectez votre propre compte chez un prestataire de paiement comme Stripe ou GoCardless. Les paiements de vos clients sont traités par ce prestataire selon ses propres conditions, qui s'appliquent entre vous et lui. Nous ne sommes pas partie à ces paiements et ne détenons pas l'argent de vos clients.
Frais du prestataire. Les frais de traitement propres au prestataire, comme les frais de carte, sont distincts des nôtres. Ils sont convenus entre vous et le prestataire et prélevés par lui.
Nos frais de plateforme. Pour le traitement et la mise à disposition des paiements en ligne, nous prélevons des frais de plateforme : un pourcentage de chaque paiement en ligne par carte réussi que vos clients effectuent via Stripe dans TradeYoke. Le taux dépend de votre offre (il est plus élevé pendant un essai gratuit), peut être réduit pour un volume de paiements plus élevé ou par accord avec nous, et le taux applicable à votre espace de travail est affiché dans Paramètres → Paiements avant que vous n'activiez les paiements en ligne ; les frais de chaque paiement et le taux utilisé figurent ensuite dans son détail. Ils sont déduits au moment du paiement, de sorte que vous recevez le paiement diminué de nos frais de plateforme et des frais de Stripe. Les prélèvements via GoCardless, les paiements que vous enregistrez vous-même, comme des espèces ou un virement, et les paiements par carte via un compte Stripe que vous connectez avec vos propres clés d'API ne supportent aucun frais de plateforme.
Remboursements et litiges. Si vous remboursez un paiement, en totalité ou en partie, les frais de plateforme correspondant au montant remboursé vous sont restitués. Les litiges et rétrofacturations concernent vous, votre client et le prestataire, et les frais du prestataire à ce titre suivent ses conditions.
Modification du taux. Nous pouvons modifier les taux des frais de plateforme, pour tous, pour une offre ou pour votre espace de travail, y compris les volumes à partir desquels un taux réduit s'applique. Nous vous prévenons au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur d'une hausse, par e-mail et dans Paramètres → Paiements ; une baisse peut s'appliquer plus tôt. Une modification ne s'applique qu'aux paiements encaissés après son entrée en vigueur, jamais à ceux déjà encaissés.
Essai gratuit : factures. Pendant un essai gratuit, une facture rédigée avant la vérification de votre entreprise porte le filigrane « TradeYoke Free Trial ». Ce n'est pas une facture valable et elle ne peut pas être payée.
Essai gratuit : messages. TradeYoke n'envoie aucun e-mail, SMS ou message WhatsApp à vos clients pendant un essai gratuit.
Vérification. Pour émettre de véritables factures et encaisser des paiements par carte, vous devez faire vérifier votre entreprise : vos informations d'entreprise (pour une société à responsabilité limitée, contrôlées auprès de Companies House) et la procédure d'intégration hébergée par Stripe elle-même. Nous conservons les références et les statuts de ces vérifications, jamais vos pièces d'identité.
Plafond d'encaissement pendant l'essai. Pendant un essai gratuit, le total que vous pouvez encaisser par carte est plafonné (actuellement 2 500 £ par essai ; nous fixons le plafond et pouvons le modifier), et une seule facture d'essai ne peut pas dépasser ce plafond. Les frais de plateforme de l'essai s'ajoutent aux frais de Stripe.
Atteinte du plafond ou fin de l'essai. Lorsque vous atteignez le plafond, ou que l'essai se termine, aucun nouvel encaissement par carte ne peut commencer tant que vous ne passez pas à une offre payante. Les paiements déjà effectués sont toujours réglés, et les remboursements et litiges se poursuivent normalement.
Un essai par entreprise. Chaque entreprise peut bénéficier d'un essai gratuit. Pour le faire respecter, nous conservons des identifiants codés (hachés), comme un numéro d'entreprise, pendant une durée déterminée (24 mois sauf indication contraire de notre part), et nous pouvons examiner, suspendre ou bloquer les paiements d'essai.

Historique des versions

31 octobre 2026 : ajout des frais de plateforme sur les paiements en ligne par carte via Stripe (le taux dépend de votre offre, est plus élevé pendant l'essai, peut être réduit selon le volume ou par accord, et est affiché dans Paramètres → Paiements) et de leur fonctionnement en cas de remboursement ou de changement, de la facturation des abonnements (hausse, baisse, paiements échoués) et de ce qui s'applique à l'achat d'une offre via une boutique d'applications comme Google Play. Pendant l'essai gratuit : brouillons de factures en filigrane, aucun message de TradeYoke aux clients, vérification pour les vraies factures et les paiements par carte, un plafond d'encaissement et un essai par entreprise.
27 octobre 2026 : ajout d'une section sur le contenu généré et assisté par l'IA (supports marketing, vidéos et voix off, et fonctionnalités d'IA dans le service).
28 septembre 2026 : réécrit pour le service actuel, avec Assemblysoft Ltd (numéro d'entreprise 07098083) comme fournisseur et les conditions actuelles d'essai, de formules, de paiement et de préavis.
Juin 2024 : première publication.